Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-18.1, r. 11 - Règlement sur les redevances forestières

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE II
(a. 10.2)
TRAITEMENTS SYLVICOLES NÉCESSITANT LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE MARTELAGE PAR UNE PERSONNE TITULAIRE D’UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ OU DE L’ATTESTATION D’APPRENTI-MARTELEUR


Tho Peu Bop Bou Chn Fpt Pin Ers Pru Ft Mixte Bop-R Mixte Peu-R Mixte Ero-R Mixte R-Bou (F) Mixte R-Fpt (F) Mixte R-Ers (F) Mixte R-Ft (F)
Traitements
sylvicoles
Coupe de jardinage X X X X X X
Coupe de jardinage avec assainissement X X X X X X
Coupe de préjardinage X X X X X
Coupe de préjardinage avec assainissement X X X X X
Coupe de jardinage acérico-forestier X
Coupe de jardinage avec trouées X X X X X
Coupe de jardinage avec trouées et
assainissement X X X X X
Coupe de jardinage avec régénération par parquets X X X X X
Coupe de jardinage par pied d’arbre et par groupe d’arbres X X X X X
Coupe de jardinage par pied d’arbre et par groupe d’arbres avec assainissement X X X X X
Éclaircie sélective X X X X X
Éclaircie commerciale d’étalement X X
Éclaircie commerciale X X X X X X X X X X X X X X X X
Éclaircie commerciale pour d’autres fins X X X X X X X
Coupe progressive d’ensemencement X X X X X X X X X X X X X X X
Coupe d’amélioration X

D. 433-2010, a. 6.
© Gouvernement du Québec